Phone Destock

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.phonedestock.com , boutique en ligne mise en place par notre société, dont la dénomination sociale est : TCA SYSTEM LIMITED.
Phonedestock.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modificatioLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.phonedestock.com , boutique en ligne mise en place par notre société, dont la dénomination sociale est : TCA SYSTEM LIMITED.
Phonedestock.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web phonedestock.com suppose la consultation préalable de ce contrat de vente qui une fois validé reste
en vigueur jusqu'a l'extinction des garanties qui vous sont dues.

Article 1 : Validation des commandes et signature électronique

Votre "clic" au titre du bon de commande constitue votre signature électronique de même qu’il constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par les présentes conditions générales de ventes.
Votre signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 2 : Prix

phonedestock.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Une fois la facture ou la commande éditée, aucune contestation sur le prix du produit ne sera prise en compte. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé ne sera pas restitué mais converti en avoir valable 6 mois à partir de la date d’annulation. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 3 : Modalités de Paiement

Par carte bancaire :

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de phonedestock.com . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Par virement :

Après avoir sélectionné vos produits sur phonedestock.com, il suffit de sélectionner "virement" comme mode de paiement et communiquer à votre banque nos coordonnées bancaires (indiquées par mail dès réception de votre commande) et le montant à virer.
La commande est validée dès réception et encaissement de votre virement bancaire.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels, quelles qu’en soient les causes, ne sont pas opposables à TCA SYSTEM Limited . De ce fait, ces retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts, de réclamer le remboursement de son acompte en dessous des 30 jours à partir de la date de commande.
En cas d'indisponibilité du produit, nous vous proposerons l'échange par un produit similaire à un prix similaire ou  vous aurez aussi la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement remboursé par chèque si le montant du produit est supérieur à 550 € ou sous forme de bon d'achat, si le montant du produit est inférieur à 550 €. Si la non disponibilité se fait sur  l’un des produits de votre commande nous expédierons le reste de celle-ci dès que possible selon les présentes conditions.

Article 5 : Modalité de livraison

voir : http://www.phonedestock.com/content/1-livraison

Article 6 : Responsabilités

• phonedestock.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, phonedestock.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TCA SYSTEM Limited du site phonedestock.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité(dans les 7 jours) ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

• Comme pour tous produits venant de l’étranger, vous pouvez être amené à payer des frais de douanes en rapport avec la valeur de la marchandise (c’est extrêmement rare).
  Phonedestock ne peut être tenue responsable des charge douanière ou loi ou autre de votre pays.
• Tout les produit sur phonedestock sont HT(Hors Taxe), toute TAXE ou document demandez par les service du pays du client doive être fournie par le client,tout retour pour non acceptation de payer la taxe de votre pays ou envoi de document,ne pourra etre responssable et faire la charge de retour de votre commande par phonedestock.com

 

• (Important)  en cas de vols ou de dégradation ou tout autre problème des livraison, Tout commande doit être vérifier par le client avant signature au livreur du ou des produits commandez si votre colis correspond bien a votre commande commandez.si quelque problème que se sois(vols,dégradation par le transporteur,commande nom complet ect...vous devez refuser la commande au livreur et ne pas signé le bon de livraison,si vous signé et acceptez votre colis cela voudra dire que votre commande a été accepter et Vérifier conforme a votre commande commandez sur phonedestock.com,dans le cas d'acceptation,signature au transporteur du colis,et réclamation pour commande non complet phonedestock ne pourra en aucun cas prendre la responsabilité et votre demande sera refuser automatiquement,aucune demande ne pourra être faite a phonedestock.com pour tout problème avant réception si colis acceptez ou signé (acceptez le colis est une acceptation de votre par au même titre qu'une signature .

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 7 paragraphe e), procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Les produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC/Consoles) :

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

Les produits enregistrables (consoles, cartes vidéo, lecteurs MP3, téléphones portables,   disques durs, clés USB) :

Dans le cas d'une rétractation, le retour du produit ne sera pas accepté, si les présentes conditions précédentes  ne sont pas réunies. Nous vous renverrons alors le colis et nous vous informerons par email. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés.

Les produits soldés et déstockés :

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.    Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.

 

En aucun cas, une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par Phonedestock. (Lorsque le statut de la commande est passé en "Préparation en cours").

Article 8 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie phonedestock, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site ou sur votre Facturation .
Le délai de garantie commence à la date d'achat, et non à la date de livraison.
La garantie phonedestock est de 3 mois de base à 1 an (sauf si contraire a la indiquée sur

la fiche produits) avec selon les article(voir sur la fiche produits), concerne les  pièces et main d'œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national de notre sous traitent europe qui est situer en france , stations techniques agrées par phonedestock.
Toutefois pour la garantie phonedestock est en général de 3 MOIS pièces, la main d'œuvre et les frais de déplacement retour resteront à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
tout les produits phonedestock.com sont garantie phonedestock d’une durée 3 mois, tout nos produits téléphonies mobile sont des téléphone re-neuf , retour 14 jours , occasion , ou neuf. ( voir sur l’affiche produits de notre site).

Pour tout SAV contacter le Support Service avant tout retour. notre service SAV vous donnera un numéro de retour et adresse du SAV.

Tout retour sans numéro de retour SAV phonedestock ne pourra être reçu ou pris en compte par notre sous traitent.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

 

Retour SAV:

 

phonedestock.com s'engage à réparer votre article sous la durée l’égale de votre garantie indiquer sur la fiche produits du produits que vous avez acheter sur phonedestock.com.

 

pour tout demande de réparations ou changement de produits veuillez contacter le Support Service. Des frais de réparation pourraient s'appliquer selon la raison et l'état des avarié ou pour tout article qui aurai été ouvert. 

 

Un numéro de retour SAV vous sera donner puis tout les coordonner

Pour pratiquer au retour SAV France.

Tout retour fait sans numéro de retour au paravent donner par phonedestock ne pourra être pris en comte par le SAV France.

Lorsque votre retour arrive au sav France il sera examiner puis nous cernerons le problème, puis le réparerons ou vous le changerons.

Notez que le temps qu'il faut pour réparer différeront 
selon la panne ou le problème .

 

Pour les retour sous 7 jours, vous pouvez demandez de nous retournée votre produits pour x raisons dont la loi française vous le permet,

pour tout autre pays comme usa,canada,Belgique,uk… le retour sous 7 jours est application aussi.

Pour un retour sous 7 jours ,le produits doit être en excellente

renvoyer sous haut protection, avec tout son contenues.

Pour tout produits retourner qui ne serai pas comme envoyer par phonedestock ne pourrai être rembourser* et serai renvoyer a la charge du client.

* Pour les remboursements ; seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés et correctement protégés pour le transport.
Ces conditions sont énoncées à l'article Garanties de nos Conditions Générales de Vente.

 

Pour les réparations ou changement de produits la durée seront effectués dans un délai d’environs 1 semaine a 2 semaine a comté du jours de réception de notre service. 

** pour le remboursement a comté de la réception du produits le remboursement

Vous sera émise dans les 3 semaine maximum sur le support donc vous avez payer votre commande paypal,visa,western union……. 

 

 

Important A savoir : que le SAV France Est Notre sous Traitent, que toute demande direct de remboursement ou changement de produits ne peut être demandez a notre sous traitent, toute article achetez sur phonedestock.com est la propriété et responsabilité de phonedestock.com

Dont le sièges social est a hong kong .

Le SAV France est un centre de réparation Qui sous traite pour phonedestock.com

Et bien d’autre société mondiale.

Pour tout demande directe seul phonedestock.com est responsable.   

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties: c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivants la prise de connaissance des faits ci-dessus définis.
Nous nous rapprocherons alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 10 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations de ces conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de TCA SYSTEM Limited.
Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !
TCA SYSTEM Limited
RM 1202, 12/F, TUNG CHUN COMMERCIAL CENTRE, 438-444 SHANGHAI STREET, KOWLOON, HONG KONG

Contacter le Service Clients de phonedestock : http://support.phonedestock.com

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de TCA SYSTEM Limited. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de TCA SYSTEM Limited.

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Article 13 : Qu'est-ce qu'un téléphone refait à neuf ?

C'est un téléphone non neuf réusiné en usine soit par le constructeur, soit par un sous-traitant.